Extrait Kbis : obtention et durée de validité

Lorsqu’il décide de créer une société, l’entrepreneur doit suivre attentivement un certain nombre de procédures administratives. Une fois que toutes les formalités ont été accomplies et que la société a été enregistrée au registre du commerce, l’entrepreneur se voit remettre un extrait du Kbis. Ce document représente la carte d’identité de l’entreprise. Cet article explique comment obtenir ce document administratif.

Que faire pour obtenir l’extrait Kbis ?

Afin d’obtenir un Kbis, l’entreprise doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise ou à la chambre de commerce du tribunal de première instance ou du tribunal d’instance si l’entreprise est située en Moselle, en Guyane ou en Alsace. Il s’agit d’un document attesté émis par le greffier du tribunal. Il est également possible d’obtenir le kbis en ligne, excepté pour ceux qui le reçoivent d’une Chambre de Commerce du Tribunal de Première Instance. Vous pouvez faire la demande avec le numéro SIREN, le nom de la société, la raison sociale ou l’acronyme. L’entreprise n’est pas la seule à pouvoir faire une démarche pour obtenir un extrait de Kbis. En réalité, quiconque souhaite obtenir un Kbis d’une entreprise peut introduire une demande au bureau du greffe correspondant.

Combien de temps l’extrait Kbis est-il valable ?

Un Kbis est valable 3 mois et doit donc être renouvelé tous les 3 mois. De fait, dans le cas où l’entreprise est amenée à effectuer des procédures administratives, son Kbis constitue le document officiel qui prouve sa légalité. Lorsque l’entreprise dispose d’un Kbis périmé, ses formalités administratives courent le risque de ne pas aboutir. À titre d’exemple, au moment de postuler à un appel d’offres public, si une entreprise soumet un dossier comportant un Kbis expiré, son dossier se verra tout simplement rejeté. Il est donc important que l’entreprise ait toujours un Kbis en cours de validité.