Les services postaux

Le service postal est un service qui comprend tout traitement d’envois postaux par des prestataires de services postaux impliquant la collecte, le traitement, la transmission et la livraison d’envois postaux dans le trafic postal national et international. Mais le service postal ne couvre pas le transport d’envois postaux en tant que service autonome. La suite donne plus de détail au sujet de tout ça.

Les services postaux réservés

Les services postaux réservés font partie d’un service postal universel confié à un opérateur postal public et comprennent : La collecte et/ou tri et/ou transport et/ou distribution d’envois de la poste aux lettres jusqu’à 50 grammes ; La collecte et/ou le tri et/ou le transport et/ou la remise de documents dans le cadre des procédures judiciaires, administratives et correctionnelles, en recommandé, quelles que soient les limites ; La réception et/ou transfert et/ou paiement de mandats postaux. En plus de tout ça, la poste permet aussi de suivre les colis lors de l’acheminement vers le destinataire. cliquez ici pour découvrir comment cela se fait. En outre les envois de la poste aux lettres jusqu’à 50 grammes ne sont pas considérés comme des services postaux réservés si leur prix est égal ou supérieur au montant qui est deux fois et demie le prix de l’envoi de la poste aux lettres de la catégorie la plus rapide selon le prix en vigueur. Les autres services postaux comprennent la collecte, le tri, le transport et la livraison de colis de plus de dix kilogrammes en trafic postal national et de plus de vingt kilogrammes en trafic postal international

Les services à valeur ajoutée

Les services à valeur ajoutée sont des services postaux qui ont des exigences particulières concernant la qualité et le mode de collecte, de tri, de transport et de livraison. Voici les services à valeur ajoutée qui seront considérés : les services de messagerie qui incluent la collecte d’un envoi postal à l’adresse de l’expéditeur et le transport et la livraison directs à l’adresse du destinataire, sans triage ; les services express qui incluent la collecte, le tri, le transport et la livraison des envois postaux dans les délais les plus courts et garantis, au plus tard le jour ouvré suivant ; Les services de suivi électronique de la collecte à la livraison de l’envoi postal ; Les services où l’expéditeur est en communication directe avec la personne fournissant directement le service postal pour obtenir des instructions supplémentaires concernant la livraison de l’envoi postal ; La livraison de l’envoi dans le délai de livraison convenu.